Champ d’application : 

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par GT CLASSIC, sous le nom commercial « Monsieur Mustang » ainsi que sous la marque Vantastic. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’achat, et notamment celles de ses clients acheteurs. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander chez « GT CLASSIC » « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet vantastic.fr ou www.monsieurmustang.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

  • L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou les autres supports de vente de l'entreprise GT CLASSIC n'est pas un acte de gestion de la vie quotidienne. En vue du respect de l'article 1124 du Code Civil, tout client de l'entreprise GT CLASSIC déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Tarifs, Devis, Commandes

  • Nos tarifs de produit et de frais de port sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), sous le taux T.V.A. de 20,00% défini par les impôts Français. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » se réserve le droit de modifier les prix figurant sur ses tarifs à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

  • Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par GT CLASSIC, « Vantastic »ou « Monsieur Mustang » est le prix définitif. Le prix mentionné sur un devis est valable un mois. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » .

Complément de commande 

  • Si après avoir passé votre commande vous avez oublié de commander un ou des produits, votre nouvelle commande ne sera pas liée à la première.

  • En revanche ,vous pouvez nous contacter par téléphone afin d’ajouter le complément. Vous ne paieraient donc pas de frais de port supplémentaires de cette façon. L'adresse de la commande initiale n'est modifiable que par téléphone avant l’envoi de la commande.

  • En aucun cas le cumul des deux commandes ne donne lieu au remboursement des frais d'envoi ou de déductions si vous dépassez 250 euros au global. En aucun cas le passage d'une commande complémentaire, de plus de 250 euros ou avec produit type "port offert", annule les frais d'envoi déjà payés pour la commande initiale.

Délais d’approvisionnement et livraison

  • En stock, livraison 24h, sous réserve de perturbation exceptionnelle du trafic, ou autre incident non dépendant de notre volonté, ou colis trop volumineux (transport spécifique moyennant une semaine de délais).
  • Délais 1 à 5 jours, si stock indisponible au moment de la commande, sauf anomalie dans la chaine d’approvisionnement directement dés U.S.A, ou d’indisponibilité. Nous ne pouvons malheureusement pas prévoir une rupture de stock d'un fournisseur.

  • Nota bene : "Jour ouvrés" signifie du lundi au vendredi (hors samedi - dimanche et jours fériés)

  • L’ensemble des délai sont en flux tendu avec nos distributeurs et fournisseurs américains dont nous sommes tributaires. Ce délais démarre systématiquement le jour ouvré qui suit l'enregistrement de votre commande.

  • Un produit commandé pour lequel on s'aperçoit d'une rupture de stock au moment de l'approvisionnement chez le fournisseur sera remboursé automatiquement par nos soins ou mis en attente le temps d’approvisionnement si vous nous en fait pas expressément la demande.

  • Si la commande comportait d'autre(s) produits, ces derniers seront tout de même expédiés à votre demande.

  • Nous livrons partout en France ainsi que partout dans le monde (Pour certains pays de destination non accessibles facilement, une majoration du tarif de transport vous sera demandé en plus de la commande).

  • Les produits acquis par le CLIENT seront, dans les limites des stocks disponibles, expédiés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

  • Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

  • Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT  dans les meilleurs délais.

  • Un dépassement éventuel du délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  au transporteur.

  • Les produits voyagent donc aux risques et périls du CLIENT, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés et émettre des réserves auprès du transporteur.

  • Conformément à l’article L. 133-3 du Code du commerce, en cas d’avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le CLIENT devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

  • Le CLIENT dispose d’un délai de SEPT JOURS à compter de la livraison ou à compter de l’expiration du délai de rétractation pour former par courrier recommandé avec accusé de réception une réclamation contre GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les pièces vendues ne sont ni reprises, ni échangées. A titre exceptionnel, la reprise du produit vendu est possible sous réserve de rester dans son emballage d’origine et après application d’une déduction de 15% sur le paiement de celui-ci.

Procédure de réception des commandes

  • Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

  • Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

  • Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

  • En cas de colis endommagé, vous devez effectuer une réserve détaillée avec le chauffeur puis nous en informer sous un délais maximum de 48heures.

  • Si votre commande comporte des éléments de carrosserie, jante, pare-brise, ou tout produit volumineux etc. , vous devez déballer systématiquement DEVANT le livreur ou le relais colis même si le colis parait en bon état. La taille et la fragilité de certains éléments font qu'ils peuvent être tordus, cassés etc. pendant le transport sans que le colis soit d’apparence défectueux. Si la pièce est abimée veuillez mettre la réserve auprès de transporteur ou relais colis. A réception de votre requête nous procèderons soit à l'échange soit au dédommagement si la pièce est réparable.

  • En cas de casse sans vérification et sans réserve aucune indemnisation ne sera possible.

Faculté de rétractation

  • Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur non professionnel a la possibilité de renoncer à sa commande en la retournant à ses frais et en bon état, dans les sept (7) jours francs suivant sa réception, à l’adresse suivante :  GT CLASSIC, au 2 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois.

  • Toute rétractation dans les délais entraînera le remboursement par le vendeur des sommes versées par l’acheteur et ce, sans frais, dans les 15 jours de la réception du retour du colis ou dans un délai maximum de 30 jours. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout produit retourné en application du droit de rétractation doit être fait dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé ou détérioré. Toute commande abîmée ou détériorée ne sera pas reprise.

  • En cas de rétractation, les frais de renvoi du colis vers notre entrepôt seront à votre charge.

  • Dans le cadre d'une livraison a un point relais le fait de ne pas venir chercher un colis ne constitue pas une réception, cela vous rend donc redevable des frais de retour (du point relais à notre entrepôt) d'un montant de 10 euros TTC, dont nous facture  le transporteur. Dès lors vous aurez en sus les nouveaux frais d'envoi pour refaire partir le colis de notre entrepôt à l'adresse choisie.

Litiges

  • Si le CLIENT agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux français, ce qui est expressément accepté par le CLIENT.

  • Pour les professionnelles seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux du lieu du siége social de GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »   à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

  • Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Paiement du prix

  • L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par le client du prix. Toutes sommes versées d’avance sont des acomptes.  GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  se réserve le droit de modifier le barème des prix, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  • Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit en espèces, soit par virement, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception. Pour les professionnels et conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le paiement est effectué des réception de la marchandise.

  • En cas de retard de paiement, il sera appliqué  un taux d’intérêt pour pénalité de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour les particuliers consommateurs, le paiement est effectué à la commande et au plus tard à la réception de la marchandise. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.

  • De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

  • Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. Le vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
  • Responsabilité de GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  – Garantie - Sans préjudice de la garantie légale (art. 1641 à 1648 Code civil et L 211-1 et suivants Code de la consommation) en cas de défauts ou de vices cachés de la chose vendue (art. R 211-4 Code de la consommation), les produits livrés par GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  bénéficient d’une garantie d’une durée de UN AN, à compter de la date de livraison sauf certaines références qui bénéficient d’une garantie différente, cette garantie ne s’applique pas aux pièces électriques et électroniques ainsi qu’aux pièces d’occasion qui sont totalement exclues de la garantie.

  • Nous n'acceptons pas les achats en contre remboursement.

Remboursement : 

  • Le remboursement de la commande est effectuée immédiatement à réception de l'intégralité des produits de la commande par le mode de paiement utilisé lors de cette dernière.

  • Les produits montés ne seront ni repris, ni échangés même dans le cadre d’une vérification pour montage. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine même dégradé).  Articles L.221-23 et suivants Code de la consommation: "la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du des bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens"

  • Pour le retour, se référer à l'adresse indiquée en bas des conditions générales de vente. Nous n'obligeons pas à utiliser un envoi assuré. Mais en cas de perte, vol ou spoliation, avec un mode d'envoi non assuré n'engage aucunement notre responsabilité en tant que destinataire.

  • GT CLASSIC se donne le droit à tout moment d'annuler une transaction si un problème de règlement venait à paraître et/ou si le client ne respectait pas son engagement du paiement total de sa commande et/ou ses commandes passées sur monsieurmustang.com.

Échange

  • Nous nous engageons à réaliser l'échange de tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation (hors éléments de carrosserie de reproduction ou l'adaptation est nécessaire). En cas d'impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit par émission d’un avoir valable pendant un délai d'un an.

  • L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine, en excellent état (intégrité matérielle et fonctionnelle) et sous un délais maximum de sept (7) jours. L'article doit être accompagné de la photocopie de la facture ainsi que du motif de renvoi, par La poste en courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de port du retour ne peuvent en aucun cas vous être remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Dans tous les cas, les frais de renvoi du nouvel article seront à la charge du client.

  • En cas d’erreur de préparation de commande ne notre part, en cas d'échange, nous assurons les frais de retour. Si vous choisissez de renvoyer le ou les produits par un transporteur plus onéreux, la différence sera à votre propre charge.

Photos      

  • Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » . 

  • Les photos des produits sont réalisées par nos soins sous le droit d'auteur, ou prise dans une banque d’image gratuite. A ce titre, toute copie ou base de copie sera passible de poursuites juridiques.

Sécurité

  • Notre site web monsieurmustang.com vous offre les meilleures garanties en terme de sécurité pour le règlement de vos achats. En effet, aucune de vos informations bancaires n'est gardées en mémoire, sauf demande explicite de votre part (ex : professionnels – paiement récurrents). 
         
  • Vos informations sont envoyées directement au moment du paiement sur les modules de paiement cryptés et sécurisés de nos partenaires bancaires.

  • Une fois la transaction effectuée et réglée, nous recevons une correspondance qui valide l'acceptation de votre règlement.

  • Le paiement est sécurisé en ligne par le système PAYPAL qui accepte les cartes de paiement Bleues, Visa et Eurocard/Mastercard de tout organisme bancaire, ou compte PAYPAL.

  • Le paiement est immédiat, dès la commande, et n'est en aucun cas lié aux délais et/ou dates d'expédition.

  • Monsieurmustang.com se réserve le droit d'attendre la validation de paiement (pour tout mode de paiement), par PAYPAL, avant de lancer toute expédition.

  • Monsieurmustang.com se réserve le droit de contrôler l'ensemble de vos coordonnées communiquées afin d'éviter toute utilisation frauduleuses des différents services. 

Garanties

  • Tous les articles sur le site monsieurmustang.com, sont garantis sur une période de 12 mois contre tous vices de fabrication et en cas d'utilisation normale des dits articles.

  • En aucun cas la société GT CLASSIC ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation anormale et/ou d'un montage incorrect des produits achetés et des conséquences qui en découleraient.

  • Les conséquences de l'utilisation des pièces dites "Racing" destinées à un usage circuit ne sauraient engager la responsabilité de la société GT CLASSIC. Les pièces commercialisées qui modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule ne sauraient engager la responsabilité de la société GT CLASSIC en cas d'utilisation.

  • GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE  L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Exclusion de la garantie

  • Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

  • Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang », par écrit, et par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai maximum de HUIT JOURS à compter de leur découverte.

  • GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

  • Le CLIENT fait son affaire personnelle des déclarations et autorisations requises par la législation française s’il vient à installer du matériel sur un véhicule qui deviendrait de ce fait non conforme à la réglementation en vigueur en France, toute modification étant susceptible de rendre le véhicule non conforme, ce qu’acquiesce l’acquéreur. La responsabilité de GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.

  • Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur installation et de leur utilisation. GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang » ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. Toute garantie est encore exclue quand le bien livré ne correspond pas à l’utilisation que souhaitait en faire l’acquéreur.

  • En cas de défectuosité ou d’anomalies rencontrées lors du montage ou à l’utilisation des pièces livrées, GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  ne saurait être déclaré responsable quand le client passe commande avec une référence catalogue sans préciser le type de véhicule dans ce cas il fait le montage sous sa responsabilité.

  • Aucune autre personne physique ou morale n’est habilitée à intervenir de quelque façon que ce soit et pour quelque cause que ce soit sur les pièces, objets de la garantie, sans l’accord écrit et préalable de GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang ». Si un établissement intervenait sans cette autorisation écrite sur les pièces, objets de la garantie, il interviendrait aux frais exclusifs de l’acquéreur et l’acquéreur perdrait le bénéfice de la garantie accordée.

Accès au site 

  • L'accès et à l'utilisation du site, monsieurmustang.com , est strictement à usage personnel. Vous n'êtes pas autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du site, monsieurmustang.com, sans notre autorisation écrite et/ou expresse.

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Informatique et Libertés

  • En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang ». 

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un mail à GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  à l’adresse suivante : 2 avenue Jean Moulin , 94120 Fontenay-sous-bois. ou par téléphone au 01.42.83.20.83 (un écrit sera dans tous les cas nécessaire).

Clause de réserve de propriété

  • En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  se réserve, jusqu’au complet encaissement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à GT CLASSIC, « Vantastic » ou « Monsieur Mustang »  à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Droit applicable

  • Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Informations légales :

 

  • GT CLASSIC S.A.S.U 

  • Noms commerciaux et marque déposée : Monsieur Mustang et Vantastic

  • Siege social : 2 Avenue Jean Moulin, 94120 – Fontenay sous-bois.

  • Capital Social : 100.000 euros.

  • TVA : FR90402898159 

  • Siret : 402 898 159 00049

  • Code NAF : Commerce de détail et d’équipement automobiles (4532Z)

  • Mail : agr.gtclassic@gmail.com